Historique du litige
Dr Λ / patient Ŋ
pour électrochocs abusifs

Index

Présentation du médecin
Présentation du patient
Contexte des faits
Début d'un long parcours
 >> Amnésie
 >> Période de réflexion
 >> Une seconde chance
Procédure pénale et civile
 >> Inutilité de la procédure pénale
 >> Procédure civile
 >> Conseil de l'Ordre des Médecins
Conclusion

Présentation du médecin

Le Docteur Λ est un médecin assez jeune, dynamique et d'un contact agréable. Il a l'air de savoir ce qu'il fait et sa bonhomie inspire totalement confiance. Il exerce principalement dans un cabinet à Clermont-Ferrand, mais également à la Clinique Ø où a été pratiquée la série d'électrochocs sans consentement.

Présentation du patient

Contexte des faits

Le patient est hospitalisé à la Clinique Ø entre le 6 août 2006 et le 1er septembre 2008 pour y être pris en charge par le Docteur Λ dans un contexte de syndrome dépressif
A cette occasion, un traitement par sismothérapie (encore appelé ECT, ou plus communément électrochocs) lui sera proposé.

Le 7 août 2008, le personnel médical de la clinique remet au patient une fiche de questionnaire médical en vue des ECT.

Le patient, redoutant un tel traitement, va rayer la mention « reconnait avoir été informé sur le traitement et pour lequel il donne son accord ».
Malgré cela, l’équipe médicale va mettre en place le traitement, après administration de fortes doses de Valium et Tercian, médicaments à visée apaisante et sédative, qui feront taire les protestations du patient.

Le traitement, en tout 8 séances, en l’absence de consentement de l'intéressé, est donc réalisé dans l’irrespect de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique selon lequel « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

Le patient, en hospitalisation libre et sans mesure de tutelle, était parfaitement en droit de refuser ce traitement, qui plus est un traitement aussi invasif que la sismothérapie (anesthésie générale et les risques élevés, notamment allergiques, que cela comporte, risques de lésions dentaires, neurologiques(mémoire, capacité d'apprentissage), et traumatiques).

Début d'un long parcours

Amnésie

En 2012, 4 ans après les ECT, le patient souffre d'amnésie traumatique. Il n'a aucun souvenir du traitement ou du refus qu'il avait exprimé. Malgré tout, quelques éléments très diffus provoquent un profond malaise à l'évocation de cette période. Souvenirs trop flous pour y faire quoi que ce soit. Ce n'est qu'en juillet 2013, à l'occasion d'une démarche AAH et de la récupération du dossier médical de la Clinique Ø, qu'il tombe sur ce bas de document, prouvant de façon très claire que les ECT ont été effectués en bafouant ses droits, faute de toute indication contraire dans le reste du dossier médical.

Période de réflexion

Le patient est alors toujours suivi, depuis plusieurs années, par le Docteur Λ. Un lien s'est créé, et le jeune homme redoute de confronter le thérapeute sur le sujet. Il sait également que rompre le suivi médical l'obligera à rechercher un autre praticien, et à gâcher de longues heures à lui ré-expliquer, comme à chaque médecin, ce qui l'amène là.
C'est aussi un risque financier, car l'attribution de l'AAH est liée à un avis médical, et un docteur ne peut pas émettre de certificat avant un délai plus ou moins long, le temps de très bien connaître son patient. Or, ce dernier étant incapable de travailler, l'AAH est sa seule ressource financière.

Fin mars 2014, il finit tout de même par confronter le médecin, qui nie, parle de contestation systématique et de rupture du contrat de soin par le jeune homme. Il accepte tout de même, au final, de consulter le dossier médical et les éléments du litige.
Après plusieurs semaines, il accepte de reconnaître son erreur, et présente ses excuses. Il reste silencieux, en revanche, sur les raisons de cette lourde faute médicale.

Une seconde chance

Le jeune homme accepte les excuses (bien que la suite et l'absence de repentir viendront les remettre en cause), et poursuit les soins. Une sorte de seconde chance accordée au médecin, mais qui ne sera malheureusement pas saisie :

Aucune perspective médicale n'était donc plus possible dans ce contexte.

Procédure pénale et civile

Inutilité de la procédure pénale

Les électrochocs ayant été réalisés en 2008, en 2014 le délai de prescription pour une accusation pour abus médicaux était largement dépassé. Mais un dépôt de plainte était, d'après la documentation, nécessaire pour lancer la procédure civile et obtenir l'aide juridictionnelle.

L'agent de police a refusé de recevoir la plainte, au motif que les actes médicaux étaient exclus des procédures pénales. Selon la loi les policiers ne peuvent pourtant refuser un dépôt de plainte. A défaut, cette dernière a donc été faite directement à la Cité Judiciaire, à l'intention du Procureur, contre la clinique Ø.

Cinq mois plus tard, le 4 juin 2015 la Réponse du Procureur pourra tenir en une simple ligne : "Les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas punis par la loi." (prescription, et ITT inférieure à 8 jours).

Il apparait au final que cette obligation de plainte préalable, inscrite sur le formulaire de demande d'aide juridictionnelle, n'en était pas une, aux dires de l'avocat contacté.

Procédure civile

En 2015, une loi a rendu obligatoire une démarche à l'amiable avant assignation devant la cour. Cette recherche d'accord amiable a duré 1 an, en comptant les délais d'acheminement des courriers, les délais de réponse et les renvois de responsabilité des différentes parties.

Copie du jugement ci-dessous :

Extrait :

"Attendu que l'article L. 1111-4 du code de la santé public impose au praticien de recueillir le consentement libre et éclairé du patient avant de pratiquer un acte médical ou d'administrer un traitement ;

Attendu que le questionnaire médical rempli le 7 août 2008 par M. Ŋ comporte un raturage sur la formule indiquant qu'il a été informé du traitement litigieux et qu'il y donne son consentement ainsi que l'ajout de la mention "réserve" ; Que ces deux éléments sont sans ambiguïtés sur l'absence de consentement du patient ; Qu'il appartenait donc au Dr Λ, en application du texte précité, soit de procéder à une nouvelle information préalable avec recueil d'un consentement clairement exprimé, soit de ne pas procéder aux soins envisagés pour lesquels M. Ŋ n'avait pas consenti ;

Attendu que ce manquement aux obligations légales du praticien constitue pour le Dr Λ une faute ouvrant droit à réparation du préjudice causé ;

Attendu qu'à cet égard, le passage outre son consentement a nécessairement causé à M. Ŋ un préjudice moral, accentué par son état psychique fragilisé;

[...]

Qu'au vu de ces éléments, le préjudice subi par M. Ŋ sera exactement réparé par l'allocation d'une somme de 3.000 €; "

Procédure devant le Conseil de l'Ordre

Afin de forcer une confrontation avec le médecin et obtenir un positionnement du Conseil de l'Ordre qui jusque là était resté muet, une séance de conciliation a été demandée le 17 avril 2018.

Cette confrontation a permis au médecin de s'expliquer auprès de son patient. Le Conseil et le médecin ont reconnu l'existence d'un problème de communication au sein de la clinique, qui aurait amené à ce non respect de l'absence de consentement aux soins. Le docteur Λ n'a pas reconnu sa responsabilité, et a repoussé celle-ci sur le reste de l'équipe soignante, de la même façon que la clinique avait rejeté la responsabilité sur le médecin exerçant à titre libéral.

Le docteur estime tout de même que cette faute lui a été profitable, et qu'elle l'incite à plus de prudence dans le recueil de consentement des patients. Le fait de ne plus considérer ce consentement comme systématique, et appliquer dorénavant l'article 36 du code de déontologie, est assez positif. Il serait bien sûr idéal que ces excuses et cette apparente remise en question ne soient pas hypocrites.

Le médecin tentera de s'expliquer sur son absence au tribunal et la raison pour laquelle il n'a fourni aucun document pour sa défense : il n'était au courant ni de la procédure de médiation engagée avec son assureur, ni de la procédure civile pour laquelle il a reçu une assignation un mois avant l'audience. Explication floue et moyennement crédible :-)

La séance de conciliation s'est soldée par un abandon de la plainte, le patient se satisfaisant des excuses (sincères ou non) du praticien, qui reconnait humblement ses diverses erreurs, devant le regard de ses pairs et par écrit.

Dans cette affaire, il reste deux hypothèses probables :

1) Il peut s'agir d'un abus d'autorité médicale et d'une violation de droit délibérée, toujours présente en psychiatrie "moderne" où le patient est rarement consulté comme il le devrait, considéré comme un grand enfant, naïf et incapable;

2) Ou bien du non-suivi des procédures de traitement, du code déontologique, et d'absence d'écoute du patient, qui avait clairement exprimé son refus, à l'écrit et à l'oral. Ce serait aussi une faute grave dans ce cas, puisque le praticien doit rechercher l'accord de son patient, et jamais le considérer comme acquis.

Le docteur Λ parait s'inscrire dans la seconde hypothèse, qui lui est évidement plus favorable. Il reconnaît une erreur, qui serait partiellement de sa faute. Ce dernier ne semble pas avoir saisi, tristement, l'ampleur des responsabilités qui accompagnent l'exercice de la médecine à titre libéral au sein d'une clinique privée.
Un capitaine de navire porte la responsabilité des actes de ses matelots, de même qu'un médecin est responsable des actes effectués par des membres de l'équipe médicale qui appliquent ses directives.

Enfin, pour ce qui est de la procédure légale, bon courage à ceux qui l'entreprennent, vous aurez compris que même pour une affaire très simple, où les preuves sont évidentes et que l'adversaire ne se défend pas ou mal, c'est long. Mais ça vaut le coup, pour la reconnaissance officielle des tords causés.

Le Dr Λ a déposé plainte pour diffamation sur la base ce texte. Bien que la plainte ait été classée sans suite (infraction insuffisamment caractérisée), et que j'aie déposé plainte à mon tour pour dénonciation calomnieuse, cet article, dans cette version du 14/02/2018, a été prudemment ΛŊØnymisé et tronqué par rapport à la première version du 24/03/2017, son seul but étant informatif : donner un exemple des dérives toujours présentes dans le milieu psychiatrique, et une idée des difficultés rencontrées à obtenir des explications sur une faute professionnelle avérée.
Malgré tout, dans un souci de transparence, vous pouvez demander un lien vers l'article complet par courriel (voir les mentions légales), en indiquant votre nom et les raisons de votre demande.
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